Avis de confidentialité
Dernière mise à jour : 2 octobre 2026
Ceci est une traduction française fournie à titre informatif. La version qui fait foi est la version espagnole : Aviso de Privacidad
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Conformément aux dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données personnelles détenues par les particuliers (ci-après la « Loi ») et de son Règlement, nous vous prions de lire attentivement les Conditions générales contenues dans le présent Avis de confidentialité (l’« Avis »), car il énonce les conditions applicables aux Données personnelles recueillies par OFICINAS MÓVILES JORAM, dans le cas où vous donnez votre consentement. Vos informations personnelles seront utilisées pour fournir les services et produits que vous avez demandés, vous informer de leurs modifications et évaluer la qualité du service que nous vous offrons.
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Données personnelles sensibles. OFICINAS MÓVILES JORAM ne recueille pas de Données personnelles sensibles.
Vos Données personnelles feront l’objet d’un usage et d’un traitement aux fins décrites de manière limitative ci-dessous :
A. Finalités principales. a) Si vous remplissez le formulaire de contact, pour communiquer avec vous, répondre à vos questions et vous soumettre une proposition ou une éventuelle relation commerciale, en fonction de vos besoins ou de ceux de l’entreprise que vous représentez.
B. Finalités secondaires.
- a) Pour vous identifier, vous localiser, communiquer avec vous, vous contacter, vous envoyer de l’information, ainsi qu’à des fins statistiques et scientifiques (analyse de mesures) ;
- b) Pour réaliser, directement ou par l’intermédiaire de ses sociétés affiliées ou de tout tiers, des études sur les intérêts, les comportements et les caractéristiques démographiques des Titulaires, afin de mieux comprendre leurs besoins et intérêts et d’offrir de meilleurs services d’information ;
- c) Pour améliorer nos initiatives et stratégies commerciales ;
- d) Pour analyser les pages Internet visitées et les recherches effectuées par les Titulaires, ainsi que pour améliorer notre offre de contenu et d’articles, y compris sa personnalisation, sa présentation, sa programmation et ses services ;
- e) Pour envoyer par courriel de l’information sur des nouvelles ou des événements pertinents.
OFICINAS MÓVILES JORAM ne transférera pas vos Données personnelles sans votre consentement, bien qu’elle puisse les utiliser à des fins qui dépendent de tiers, comme les statistiques et l’envoi d’infolettres, sans qu’il y ait transfert de ces Données. Si vous ne consentez pas à ce que vos données personnelles soient transférées dans les conditions prévues au présent avis de confidentialité, vous pouvez en faire la demande depuis votre compte de soutien.
Vos Données personnelles seront traitées pour une durée indéterminée à compter de la date à laquelle vous les avez fournies au Responsable, et vous pourrez bien entendu vous y opposer à tout moment que vous jugerez opportun, aux fins de leur blocage et de leur suppression. Une fois que vous aurez remis vos Données personnelles au Responsable par quelque moyen que ce soit, nous vous informons qu’elles seront conservées dans un système de gestion de la relation client (CRM) faisant partie des archives du site, dont l’accès sera limité au seul Responsable. Vos données personnelles seront traitées en tout temps de manière licite et dans le respect des principes de licéité, de consentement, d’information, de qualité, de finalité, de loyauté, de proportionnalité et de responsabilité, conformément à la Loi.
Pour toute question concernant le présent Avis, vos Données personnelles et leur traitement, ou la manière d’exercer les droits décrits ci-après, nous pouvons vous répondre aux numéros de téléphone 444 188 1208 et 444 134 5503, du lundi au samedi de 8 h à 18 h, les jours ouvrables, selon le cas. Vous aurez en tout temps accès à vos Données personnelles et/ou Données sensibles, que ce soit pour en demander la rectification ou la suppression, pour vous opposer à leur traitement ou pour révoquer votre consentement, conformément à la Loi (les « Droits ARCO »), par écrit ou par voie électronique. Vous devrez adresser votre demande à l’attention d’OFICINAS MÓVILES JORAM, ou à l’adresse électronique oficinasmoviles@joram.com.mx. Votre demande devra être accompagnée de ce qui suit :
- a. Une photographie ou une numérisation de votre pièce d’identité officielle avec photo et signature manuscrite ou, si vous agissez au nom d’une autre personne, également une copie de la procuration notariée et/ou inscrite au Registre public correspondant et, le cas échéant, de l’acte constitutif.
- b. Une numérisation ou une photographie d’un justificatif de domicile.
Dans votre demande, vous devrez :
- i) Indiquer votre nom ou votre raison sociale et fournir une adresse physique pour l’envoi de la réponse, des communications, de la documentation et des réponses ;
- ii) Nous indiquer les Données personnelles auxquelles vous souhaitez accéder, ou que vous souhaitez faire rectifier, supprimer ou réviser, ou si vous souhaitez vous opposer à leur traitement ou révoquer votre consentement ;
- iii) Préciser si vous connaissez ou vous rappelez la finalité pour laquelle vous les avez fournies et le nom du Responsable à qui vous les avez remises ; et
- iv) Formuler votre demande de manière claire, respectueuse et concise, et fournir toute autre information ou tout document facilitant la localisation de vos Données personnelles.
Le Responsable disposera d’un délai de vingt jours à compter de la réception de la demande pour y donner suite ou vous demander des renseignements supplémentaires. Si votre demande est recevable, parce que vous avez justifié de votre identité et que vos Données personnelles ont pu être retrouvées dans notre base de données, elle sera exécutée dans un délai maximal de quinze jours. Le Responsable vous tiendra informé du traitement de votre demande chaque fois que vous le solliciterez. La réponse et l’accès à vos Données, ainsi que les documents justificatifs, pourront vous être remis, après vérification de votre identité et/ou de votre qualité, sous forme de copies certifiées par l’entreprise et son représentant légal, de documents électroniques ou de copies simples. Lorsque la demande est présentée par voie électronique, ce moyen sera privilégié pour l’envoi des réponses et des décisions.
Si le Responsable devait utiliser vos Données personnelles à des fins autres que celles énoncées dans le présent Avis de confidentialité, il communiquera avec vous par écrit, par téléphone, par voie électronique ou par tout moyen optique, sonore, visuel ou autre que la technologie permet aujourd’hui ou permettra à l’avenir, et vous expliquera les nouveaux usages qu’il entend faire de ces informations afin d’obtenir votre consentement.